POINT DE VUE: L’APPROCHE VOLONTARISTE DE L’EITI GABON
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’EITI, le Groupe d’Intérêt sollicite souvent la participation des entreprises des secteurs extractifs (pétrole et mines). Cette participation peut se faire, notamment, à travers la fourniture d’informations relatives aux verse- ments annuels effectués en direction de l’Etat, ou par la réponse au formulaire d’auto-évaluation des entreprises.
 
Alors que certains pays, tels que le Liberia ou le Nigeria, disposent de lois obligeant ces entreprises à se livrer à ces exercices, le Gabon, conformément au caractère volontaire de l’adhésion à cette Initiative (cf. Livre source), a opté pour une approche volontariste, en ce sens qu’il les laisse libres de participer ou non à cette Initiative. Il faut néanmoins préciser que, pour s’assurer de la bonne collaboration de ces sociétés, le Groupe d’Intérêt s’appuie sur les relais que sont ses propres membres, les organisa- tions patronales fédérant ces acteurs économiques, ou le Ministère en charge des Mines et des Hydrocarbures.



Ainsi, à la lumière du tableau ci-dessous, on constate que les entreprises sont de plus en plus nombreuses à partici- per à l’élaboration des Rapports de conciliation. Il faut aussi remarquer que les entreprises les plus importantes se sont toujours livrées à cet exercice.

Néanmoins, pour ce qui est des formulaires d’auto-évalu- ation, entrant dans le cadre du processus de Validation, 4 entreprises pétrolières sur 17 ont répondu (24%), tandis que du côté des entreprises minières le résultat est de 1 pour 10 (10%), soit un pourcentage global de 15% (5 sur 34) (*). C’est d’ailleurs un des points essentiels qui a conduit le Conseil d’Administration EITI à proroger la date limite de Validation du Gabon, afin que cet aspect, ainsi que d’autres, soient renforcés.



Le bilan de l’approche volontariste est donc mitigé. Face à ce constat, la réflexion au sein du Groupe d’Intérêt sur l’instauration d’une disposition réglementaire (loi, clause dans les contrats, etc.) se poursuit. L’approche privilégiée actuellement est celle d’un accroissement de la sensibilisa- tion des entreprises
Publié le:  
08-06-2010
   
Auteur:
EITI    
Source:
EITI    
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