Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation

Vu la Constitution  ;

Vu les décrets n°s 0O0714/PR et 000715/PR du 04 septembre 2004, fixant la composition du Gouvernement;

Vu le Décret n° 1340/PR/MEFBP du 20 septembre 1996 portant création du Comité Interministériel de Suivi du Programme d'Ajustement Structurel, ensemble les textes modificatifs subséquents;

Vu le décret n° 1207/PR/MINECOFIN du 27 novembre 1977 portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et des Participations, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Vu les nécessités de service

A R R E T E

Article 1 er : Il est créé, au sein du Comité Interministériel de Suivi du Programme d'Ajustement Structurel, un Groupe de Travail EITI, chargé d'assister le Gouvernement dans le lancement et la gestion de l'Initiative. Sans présager des autres missions qui pourraient lui être assignées, le Groupe de Travail EITI est principalement chargé de/d' :

• définir les modèles de documents à remplir et les procédures de rapports, en veillant à l'observation des clauses contractuelles et juridiques existantes et des standards internationaux en la matière ;

• identifier les besoins spécifiques concernant l'assistance technique nécessaire au renforcement de la transparence des recettes minières et pétrolières ;

• préparer le modèle des documents EITI du Gouvernement ;

• agir en tant que représentant officiel du Gouvernement dans tout ce qui concerne la transparence dans les industries extractives.

Article 2 : Assisté d'un Secrétariat technique permanent, le Groupe de Travail est composé d'un Président, d'un Vice Président et des Membres présentés ainsi qu'il suit :

Président : Fidèle NTSISSI, Directeur du Cabinet Privé du Président de la République , Chef de J'Etat ;

Vice.Président : Hyacinthe MOUNGUENGUI, Conseiller Economique et Financier du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Secrétaire Technique Permanent : Jean Eudes Régis IMMONGAULT, Conseiller Financier du Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation  ;

Membres :

• un représentant de la Commission Nationale de Lutte contre l'Enrichissement Illicite ;

• le Conseiller Technique chargé des Questions Pétrolières du Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation ;

• un représentant du Ministère chargé du Contrôle d'Etat;

• un représentant de la Direction Générale des Hydrocarbures;

• un représentant de la Direction Générale des Mines;

• un représentant de la Direction Générale des Impôts;

• un représentant de la Direction Générale des Services du Trésor;

• un représentant de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

Article 3 : Les budgets de "fonctionnement et d'investissement du Groupe de Travail EITI sont à la charge de l'Etat.

Article 4 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré et communiqué partout où besoin sera./-

Fait à Libreville, le 24 février 2005

Paul TOUNGUI.