PRESENTATION DU CADRE LEGISLATIF
 

L'activité pétrolière en République Gabonaise est encadrée essentiellement par :

  La loiN°14/74 du 21 janvier 1975 portant réglementation des activités de recherche et d'exploitation pétrolière en République Gabonaise ;

•  La loi N°14/82 du 24 janvier 1983 portant réglementation des activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures en République Gabonaise ;

 
 
 
 
EDITORIAL:
Validation : encore un petit effort !
Nous espérions réussir notre « examen » de Validation, et obtenir ainsi le statut de « pays conforme » à la date du 9 mars 2010 (date limite initiale de Validation).
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- numéro 02 (novembre 2009)
- numéro 01 (octobre 2009)
PUBLICATIONS:
- Plan d'Action EITI 2010
Point de vue: Dépenser ou épargner?
Par Paul TOUNGUI
- Rapport EITI 2004
- Rapport EITI 2005
- Rapport EITI 2006
- Attestation de l'expert independant
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Décret n° 000535 /PR/MEFBP
- ARRETE N° 229/MEFBP
- ARRETE N° 00056 /MEFBP
LIENS UTILES:
- EITI-Cameroun
 
 
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