L'initiative de transparence des industries extractives ( ITIE ) (en anglais : Extractive Industries Transparency Initiative (EITI)) a été annoncée par le Premier Ministre britannique Tony Blair à l'occasion du sommet mondial sur le Développement durable qui a eu lieu à Johannesburg en septembre 2002.

L'attrait des industries extractives réside dans l'existence d'une forte corrélation entre les pays riches en ressources naturelles et les pays présentant un fort niveau de pauvreté ou un faible taux de croissance économique, du fait notamment des problèmes de gouvernance.

Aussi, l' ITIE vise-t-elle à accroître la transparence des revenus versés au gouvernement et/ou à ses démembrements par les compagnies pétrolières, gazières et minières en mettant à la disposition du public, de la communauté internationale et de la société civile le récapitulatif des versements effectués. La connaissance des revenus donnera ainsi les moyens aux citoyens et aux institutions de demander des comptes au gouvernement. L'initiative doit en outre contribuer à améliorer l'environnement des affaires.

Il reste que l'adhésion à l' ITIE est conditionnée par l'observation de certains principes définis dans le livre source à consulter sur le site http://www.eitransparency.org/ ou dans version française du livre source (mars 2005).

Réaliser un rapprochement des revenus déclarés d'une part par les compagnies pétrolières et d'autre part par les différents organismes collecteurs de l'Etat (Trésor Public, Direction Générale des impôts,...) La récupération et la réconciliation des déclarations des compagnies pétrolières et de celles de l'Etat doivent être assurées par un cabinet d'audit international sélectionné par appel d'offres international.

Publier les revenus reçus des sociétés par l'Etat à partir d'un moyen de communication accessible au grand public.

Intégrer activement la société civile à la conception et au suivi du processus d'exécution ainsi qu'aux débats publics concernant l'initiative.

Respecter le programme de travail et le calendrier établi pour la mise en oeuvre des dispositions de l' ITIE .

LE ROLE DE L'ADMINISTRATEUR INDEPENDANT

Agir comme administrateur indépendant dans la récupération et la réconciliation des déclarations des compagnies pétrolières / minières et des différents organes de l'Etat.
Assister le Groupe de Travail dans la mise en place technique de l'Initiative (définition des périmètres et des indicateurs).

LES ENJEUX DE L'EITI

Pourquoi adhérer à l'EITI ?

Les revenus provenant des compagnies pétrolières, gazières et minières, sous forme de royalties, de primes à la signature et d'autres types de paiement devraient constituer un moteur important à la croissance économique et au développement social des pays en voie de développement.

Quels sont les bénéficiaires de cette adhésion ?

Le renforcement de la transparence et de la connaissance des revenus donnera les moyens aux citoyens de demander des comptes à leurs gouvernements. Il rendra plus difficile toute pratique de mauvaise gestion et permettra une meilleure allocation des ressources vers des secteurs à forte valeur ajoutée et à forte résonance sociale.

LES DEMARCHES NECESSAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ITIE

Un Groupe de Travail gouvernemental ( Groupe de Travail ITIE ) constitué d'experts doit être constitué pour devenir le point focal de l'Initiative. Le Groupe de Travail ITIE devra ainsi :

agir en tant que représentant officiel du Gouvernement dans tout ce qui concerne la transparence des industries extractives ;

sélectionner un Cabinet d'Experts qui assistera le Groupe de Travail ;

élaborer le modèle des documents ITIE du gouvernement prévu pour évaluer la transparence et veiller à l'établissement de procédures de rapports ;

identifier les besoins spécifiques concernant l'assistance technique nécessaire au renforcement de la transparence des recettes minières et pétrolières.