MISE EN PLACE DES ORGANES DE SUIVI DU PROCESSUS
Cette phase est marquée par la création du groupe de travail, la constitution du groupe d'intérêt et la désignation des membres de ce groupe.
Création d'un Groupe de Travail
Le groupe de travail EITI est créé par arrêté N° 229/MEFBP du 24 février 2005 Ministre en charge de l'Economie et des Finances.
Création d'un Groupe d'intérêt
Le Groupe d'intérêt est créé par le Décret du Président de la République N°000535/PR/MEFBP du 8 juillet 2005 . Il est chargé de :
- Centraliser les données relatives aux revenus versés à l'Etat ou à toute autre collectivité publique par des industries extractives ;
- Arrêter les modalités de diffusion des informations relatives à l'initiative et élaborer un rapport sur ces données
- Sélectionner sur appel à candidature, un expert de notoriété internationale ;
- Communiquer les données à cet expert en vue de leur conciliation ;
- Publier au travers de tous les canaux de communication les données après leur réconciliation par l'expert, ainsi que toute autre information relative aux industries extractives concourant à la transparence de celles-ci.
- Désignation des membres du Groupe d'intérêt
Les membres du Groupe ont été nommés le 27 juillet 2005 par arrêté N°00056/MEFBP du Ministre en charge de l'Economie et des Finances.
RECRUTEMENT D'UN CABINET D'AUDIT INTERNATIONAL
Cette opération s'est déroulée en deux phases :
Sa mission sera dans un premier temps de collecter et rapprocher les données sur les revenus pétroliers de l'exercice 2004 recueillies auprès de l'Etat et des sociétés pétrolières puis dans un second temps de les publier pour le mois de décembre 2005 dans un rapport EITI.
FORMULAIRE DE DECLARATION (REVENUS PETROLIERS)
-
Septembre - Octobre 2005 : Elaboration par le Groupe de Travail d'un formulaire de déclaration des revenus pétroliers.
Ce formulaire a été introduit sur le site Internet lors de la publication du rapport EITI.
-
Octobre 2005 : Envoi des formulaires de déclaration des revenus pétroliers aux différentes sociétés pétrolières en exercice au Gabon.
|
